CONFERENCE - INFORMATION

Samedi 24 avril 2010

Parution dans Le Pays Briard - Vendredi 30 avril 2010

Jean-François Pien, Ingénieur Photovoltaïque
au bureau d'Etude SUNWISE
et Antoine Morel, Conseiller d'Entreprise
au sein d'un centre d"Economie Rurale
à l'oeuvre dans l'affichage d'un sujet qui mérite toute son attention.



TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
SUR LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS
DU PHOTOVOLTAÏQUE



Principe

Le terme photovoltaïque signifie transformation du rayonnement solaire en courant électrique Les panneaux solaires produisent du courant électrique continu qui est transformé en courant alternatif au travers d'un onduleur et qui est injecté dans le réseau.
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C’est dans la salle paroissiale de l’église de Crécy-la-Chapelle qu’a eu lieu la conférence d’information sur le Photovoltaïque le samedi 24 avril 2010 à 15h portée par le CLAP, Comité Local d’Animation et du Patrimoine, la Mairie de Crécy-la-Chapelle, l’Association "Les Brionautes" et l’Association "Familles Rurales" de Crécy avec l’aimable concours de la Paroisse des 3 Clochers pour le prêt gracieux de la salle.

Cette 3ème conférence, animée par Jean-François Pien, Ingénieur Photovoltaïcien depuis plus de 12 ans du bureau d’études SUNWISE et Antoine Morel, Conseiller d’Entreprise au sein d’un Centre d’Economie Rurale, a permis de faire connaître auprès du public présent tous les aspects techniques, matériels, prix, rentabilité économiques, juridiques et fiscaux du Photovoltaïque. La première conférence a eu lieu en avril 2009 à Saint-Germain-sur-Morin et la seconde à Crécy-la-Chapelle lors de la Foire Saint-Michel organisée par le CLAP en septembre 2009.

Durant plus de 3 heures, Jean-François Pien et Antoine Morel ont répondu aux questions du public sur tous les thèmes précités et ont abordé les secrets techniques de ce phénomène physique et de ses applications pratiques pouvant convenir aussi bien aux particuliers propriétaires de leur résidence principale, aux bailleurs de logements qu’aux entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales.

Une centrale Photovoltaïque est composée de panneaux et d’éléments non productifs assurant ainsi des fonctions de fixation, de résistance mécanique ou d’étanchéité. L’ensemble est conçu spécifiquement pour la production d’électricité Photovoltaïque. Un installateur devra certifier avoir respecté les règles de conception et de réalisation visées par des normes, des règles professionnelles ou des évaluations techniques.

Le fonctionnement d'une centrale Photovoltaïque raccordée au réseau est le suivant : les cellules solaires transforment directement le rayonnement solaire en électricité (courant continu), le ou les onduleurs transforment le courant continu en courant alternatif compatible avec le réseau. L'énergie produite est injectée sur le réseau. En cas d’absence de tension sur le réseau, l’onduleur s’arrête. Le rendement d'un onduleur se situe entre 94 et 96 % avec une faible consommation de fonctionnement de l'onduleur et un niveau sonore réduit. La plupart des installateurs proposent un système d'acquisition et d'enregistrement des données. La durée de garantie de l'onduleur est en général de 5 à 10 ans mais elle peut être étendue à 20 ans, durée totale du contrat de vente avec EDF.

D’autre part, il existe des onduleurs modulaires, multi-branches et centralisés. Les conditions techniques de raccordement sont nombreuses et il est impératif de s’adresser à un professionnel pour établir un branchement correct. Parmi les questions posées par le public sur les effets de la foudre sur le matériel installé, précisons que les installations photovoltaïques n’augmentent normalement pas le risque qu´un bâtiment soit touché par celle-ci.

La production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque est soumise, à compter de cette année, à de nouvelles règles tarifaires et réglementaires. La priorité est donnée à l’intégration au bâti.

L’objectif des pouvoirs publics est d'atteindre en 2020 une puissance de production d'électricité Photovoltaïque raccordée au réseau de distribution électrique, (confirmé par un arrêté en date du 15 décembre 2009 par le PPI Production Electrique) de 5400 Méga Watt, ce qui correspond environ à la production de 3 réacteurs nucléaires en puissance instantanée. Cette stratégie s'inscrit dans la politique du « Grenelle de l'Environnement : réussir la transition énergétique ».

Un arrêté du 12 janvier 2010 modifié par un second en date du 16 mars 2010 fixe actuellement les conditions d’achat par EDF (ou Régie) de l’électricité produite par les Installations Photovoltaïques. La durée du contrat d’achat est égale à 20 ans avec 2 possibilités offertes au producteur : l’autoconsommation et la vente de l’éventuel excédent ou vente de l’intégralité de la production. Compte-tenu de la différence de prix entre l'énergie achetée et l'énergie revendue, la revente intégrale est financièrement plus intéressante.

La puissance d'une installation électrique correspond au débit d'énergie produit. (Quantité d'énergie divisée par le temps). La puissance d'une centrale Photovoltaïque se mesure en Kilo Watt Crète, la notion de Kilo Watt Crète exprime la puissance maximale de la centrale.

Les tarifs d’achat pour les centrales d'une puissance inférieure à 250/KWc sont les suivants : si intégration au bâti : 58 c€/KWh pour des bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement et de santé ; 50 c€/KWh pour les autres bâtiments. Si intégration simplifiée au bâti : 42 c€/KWh. Pour les autres installations : 40 c€/KWh en Corse et dans les DOM TOM ; 31,4 c€/KWh en France continentale. A compter du 1erer janvier de chaque année, une baisse de 10% des tarifs sera appliquée pour les nouveaux contrats. Une personne qui aura souscrit un contrat avec EDF avant 2012 verra son tarif à 58 centimes d'euros maintenus pendant les 20 ans avec une revalorisation annuelle.

Les règles d’éligibilité aux primes d’intégration sont les suivantes : pour une intégration au bâti si et seulement si le système Photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos et couvert, c'est-à-dire sur toutes les faces latérales sauf pour les bâtiments d’habitation et les bâtiments achevés depuis 2 ans au moins, le système Photovoltaïque doit être installé dans le plan de la toiture et doit remplacer des éléments qui assurent le clos et le couvert en assurant une fonction d’étanchéité.

Actuellement, une période de transition d'application de ces règles est instaurée uniquement si la demande complète de raccordement est réalisée avant le 31 décembre 2010 et dans les respects des conditions citées ci-dessus. La centrale Photovoltaïque pourra prétendre aux tarifs d’intégration simplifiée au bâti si seulement si le système Photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment dans un plan parallèle à la toiture.

Le prix de l'investissement d'une centrale Photovoltaïque pour un couple avec 2 enfants habitants le Pays Créçois d'une puissance de 2,9 KWc intégrés dans sa toiture sur une surface 22/23 m², une inclinaison de 30°, une orientation sud/ouest et des panneaux en silicium monocristallin standard sera de l'ordre de 15000 à 18000 euros TTC. Le crédit d’impôt accordé pour ce couple sera de 8400 euros dans la mesure où ce couple n'aura pas utilisé ce crédit pour d'autres investissements (isolation, solaire thermique, etc.). Sa production annuelle d'environ 2650 KWh procura une recette de 1537 Euros. Il faut compter environ 7 à 9 ans pour le retour sur investissement. Pour les particuliers investissant dans une centrale de moins de 3 KWc, les recettes ne sont imposables ni à l'Impôt sur le revenu, ni à la CSG.

Une conférence menée avec succès par deux intervenants professionnels qui aura très certainement un impact sur les nouveaux modes de vie des citoyens Créçois dans le cas d’une étude très approfondie des demandes particulières et des possibilités d’établissement de cette installation. Avant de se lancer dans cet investissement, n'hésitez pas à vous renseigner au préalable auprès d'organismes de conseils indépendants.